Vous devez accomplir rapidement les premières formalités administratives, afin de vous éviter des difficultés ultérieures. Afin de prévenir les différents organismes, il vous faut trier les papiers du défunt en respectant les délais de conservations des documents.

En effet certains papiers devront leurs être envoyés. De plus, pour effectuer certaines formalités, il est nécessaire de prouver que l’on a qualité pour agir. Il faut donc se procurer un certificat d’hérédité à la mairie ou faire établir un acte de notoriété héréditaire par un notaire.

Les démarches à accomplir dans les 48 heures

 

La déclaration de décès

Vous devez obligatoirement déclarer le décès dans les 24 heures le suivant à l’officier d’état civil de la mairie du lieu de décès, exception faite des fermetures week-end et jours fériés. Cependant, il arrive fréquemment qu’une personne assure une permanence à la mairie.
La déclaration constitue l’enregistrement officiel du décès.
Pour ce faire, il y a lieu de préparer :

  • Le livret de famille du défunt ou, à défaut, toute autre pièce précisant son identité (carte d’identité, permis de conduire, extrait d’acte de naissance, de mariage…)
  • Pour les étrangers, la carte de séjour
  • Un justificatif d’identité pour le déclarant
  • Éventuellement le certificat médical constatant le décès, délivré obligatoirement par un médecin

Si le décès survient à l’hôpital, ce sont les services de l’établissement qui font gratuitement la déclaration à la mairie de la commune où est situé l’hôpital.
Si le décès survient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de police ou de gendarmerie, la déclaration est faite par le procureur de la République du département concerné.

La déclaration de décès permet d’obtenir l’acte de décès nécessaire à toute démarche administrative.

Tribunal d’instance

Si un des enfants du défunt était mineur ou si les parents étaient déchus de leur autorité parentale, vous devez demander dans les 36 heures au Tribunal d’Instance, l’ouverture d’un régime de protection pour les mineurs.

Employeur

Prenez contact avec l’employeur du défunt afin de lui annoncer son décès. Cela vous permettra d’obtenir le solde de tout compte, les congés payés, les bulletins de salaire, de demander le déblocage anticipé de l’épargne salariale tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales, etc.

Assedic

Vous avez la possibilité d’obtenir auprès de l’Assedic, en fonction de votre situation, une allocation décès. En fonction de la situation, pensez également à suspendre les aides qui étaient versées au défunt et à réclamer les sommes encore dues afin de vous éviter de lui refaire plus tard un courrier.